Engagements républicains rigoureux en matière de sobriété numérique, d'absence de traçage publicitaire et de protection intégrale des données personnelles des citoyens et adhérents.
Le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre strict de la vie associative est l'association LES MANIVIOLETTES DU PASTEL, association régie par la loi du 1er juillet 1901, sise au 9 Avenue du Lauragais, 31450 Labastide-Beauvoir, immatriculée au registre des associations sous le numéro W313025393 et au registre SIREN sous le numéro 831219167.
La représentante légale du traitement est Madame Fahima K., Présidente de l'association. Pour toute question, demande d'accès, de rectification ou d'effacement de données, le secrétariat administratif peut être contacté par voie postale à l'adresse du siège statutaire ou par courrier électronique à l'adresse officielle : kfahima007@gmail.com.
Notre plateforme numérique obéit à un principe fondamental de minimisation des données (Privacy by Design) :
Les rares données personnelles pouvant être recueillies par l'association (notamment lors de l'envoi d'un message via le formulaire de contact, d'une demande d'adhésion statutaire ou de l'inscription à un atelier de lutherie) sont traitées sur la base exclusive de l'intérêt légitime de l'association (article 6.1.f du RGPD) ou du consentement exprès de l'intéressé (article 6.1.a du RGPD) pour les finalités suivantes :
Les données relatives aux correspondances ordinaires sont conservées pendant une durée maximale de douze mois suivant le dernier échange, puis supprimées définitivement de nos registres. Les données afférentes aux membres de l'association et aux reçus fiscaux sont conservées pour la durée strictement requise par les obligations légales et fiscales françaises (notamment six ans pour les documents comptables et fiscaux en vertu de l'article L. 102 B du Livre des procédures fiscales).
Toutes les données sont stockées sur des supports sécurisés hébergés en France ou dans l'Union Européenne, protégés par des mots de passe renforcés et accessibles exclusivement aux membres habilités du Bureau (Présidente, Secrétaire, Trésorière). Aucun transfert de données hors de l'Espace Économique Européen n'est réalisé.
Conformément aux dispositions des articles 15 à 22 du RGPD, chaque citoyen bénéficie des droits inaliénables suivants sur ses données personnelles :
Pour exercer ces droits, adressez simplement votre demande signée accompagnée d'un justificatif d'identité à : Association Les Maniviolettes du Pastel, 9 Avenue du Lauragais, 31450 Labastide-Beauvoir ou par courriel à kfahima007@gmail.com. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation officielle auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris - www.cnil.fr).
L'association Les Maniviolettes du Pastel met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles renforcées pour prémunir les correspondances reçues contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction involontaire :
La présente politique de protection des données personnelles est mise à jour annuellement afin de refléter fidèlement les éventuelles évolutions législatives nationales ou européennes ainsi que les directives pratiques publiées par la CNIL. Toute modification substantielle fait l'objet d'une mention spéciale lors de l'Assemblée Générale annuelle et est consignée au registre des procès-verbaux de l'association. Document validé pour l'exercice civique 2026 par le Conseil d'Administration des Maniviolettes du Pastel.