Informations légales obligatoires, encadrement réglementaire, propriété intellectuelle non lucrative et conditions d'accès aux services civiques des Maniviolettes du Pastel.
En application de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est formellement précisé aux utilisateurs du site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Le présent document a pour objet d'encadrer l'accès, la consultation et l'usage des informations et ressources documentaires mises à la disposition du public sur le portail internet des Maniviolettes du Pastel. L'association œuvre exclusivement dans un cadre d'intérêt général culturel, éducatif et patrimonial. En conséquence, les présentes conditions d'utilisation excluent toute relation commerciale, mercantile ou consumériste, le site n'ayant aucune vocation transactionnelle marchande.
L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, photographies documentaires, partitions transcrites, schémas techniques de facture sonore, notices d'ateliers, éléments graphiques) constitue une œuvre de l'esprit protégée par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété littéraire et artistique.
Toutefois, fidèle à ses principes statutaires d'éducation populaire, Les Maniviolettes du Pastel accorde à tout citoyen, enseignant, chercheur ou association à but non lucratif une licence gratuite d'utilisation, de reproduction et de diffusion non commerciale des fiches pratiques et partitions proposées, sous la réserve expresse de mentionner la source officielle (« Source : Association Les Maniviolettes du Pastel, Labastide-Beauvoir ») et de ne procéder à aucune altération substantielle dénaturant le sens de l'action associative. Toute réutilisation à des fins commerciales ou publicitaires sans accord écrit préalable de la Présidente est strictement prohibée et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
L'association Les Maniviolettes du Pastel met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l'exactitude des informations administratives et des dates d'événements publiées sur son portail. Toutefois, l'association ne saurait être tenue pour responsable des erreurs matérielles, omissions involontaires ou reports de dates dus à des contraintes météorologiques ou préfectorales imprévues. Les usagers sont invités à vérifier auprès du secrétariat la confirmation des sorties de plein air en cas d'incertitude.
De même, la manipulation d'outils manuels de bricolage dans le cadre de la reproduction des fiches pédagogiques d'éco-lutherie relève de la responsabilité pleine et entière des personnes adultes encadrantes au sein de leur établissement respectif.
Les présentes conditions d'utilisation sont régies exclusivement par le droit français. En cas de différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties privilégieront en toutes circonstances une conciliation amiable avec le Bureau de l'association. À défaut d'accord amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de Toulouse (Haute-Garonne).
Toute intervention des Maniviolettes du Pastel au sein d'une enceinte scolaire, d'une résidence pour personnes âgées ou sur le domaine public communal fait l'objet d'une convention d'objectifs préalable ou d'un ordre de mission officiel établi entre l'autorité accueillante et la Présidence de l'association. Ce document stipule les horaires de présence, les obligations respectives d'assurance et d'hygiène, ainsi que la gratuité stricte garantie aux usagers et bénéficiaires finaux.
L'association est titulaire d'un contrat d'assurance multirisque associative souscrit auprès de la MAIF (police d'assurance responsabilité civile n° 4291040/V), garantissant l'ensemble des dommages matériels et corporels involontaires pouvant survenir du fait des animateurs bénévoles ou du matériel instrumental durant l'exécution des missions d'intérêt général. Une attestation d'assurance en cours de validité pour l'exercice civil 2026 est annexée à chaque dossier de conventionnement communal.
Conformément aux principes fondateurs de l'Éducation Populaire et au statut des organismes d'utilité civique, l'association Les Maniviolettes du Pastel s'interdit formellement toute prise de position partisane lors des consultations électorales et s'engage à respecter scrupuleusement la neutralité religieuse et philosophique laïque dans toutes ses manifestations publiques. Nos animateurs et bénévoles s'abstiennent de tout prosélytisme et veillent à ce que l'espace des ateliers demeure un lieu d'accueil inconditionnel pour chaque citoyen républicain.
Toute personne constatant une inexactitude documentaire, une omission involontaire ou une difficulté d'accès technique sur notre plateforme est invitée à en informer sans délai le secrétariat de l'association par courriel à kfahima007@gmail.com. Notre équipe bénévole s'engage à examiner le signalement sous un délai de 48 heures ouvrées et à procéder, le cas échéant, aux rectifications matérielles nécessaires afin de garantir l'intégrité et la clarté des informations délivrées aux usagers du service public associatif.